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1 . Courte citation
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- « dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession » (Belgique : loi du 30 juin 1994),
- qui ne constituent pas une « utilisation équitable […] aux fins de critique ou de compte rendu » (Canada : loi sur le droit d’auteur article 29.1),
- qui ne sont pas mises au service du « caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (France : Code de la propriété Intellectuelle article 122-5)
- ou qui ne servent pas « de commentaire, de référence ou de démonstration » (Suisse : loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins).
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